Par Zake Allam
25/04/2025
Une taxe à faible rendement (TFR) est un prélèvement obligatoire sans contrepartie, dont le rendement est inférieur à 175 millions d’euros (M€) en 2024
rapport de la Cour des comptes,s’interroge sur la pertinence de nombreux dispositifs fiscaux, parfois peu lisibles pour le contribuable. La Cour élabore trois scénarios de rationalisation de ces taxes
la Cour propose de revenir dès le projet de loi de finances pour 2026 sur 44 taxes à faible rendement d’ores et déjà identifiées comme "fragiles ou problématiques".
la Cour invite les pouvoirs publics à réexaminer d’ici 2027 la place des taxes à faible rendement dans quatre secteurs
pharmacie-médicament, contrôle sanitaire des aliments, formation professionnelle et financement des services publics et équipements locaux. 30 taxes seraient concernées.
la Cour suggère une approche plus systématique de rationalisation qui supprime l'ensemble des taxes dont le rendement est inférieur à 10 M€ par an
D'autres taxes additionnelles nécessitant un circuit de collecte spécifique, comme la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales seraient également supprimées.
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